[Présidentielle] Les propositions des candidats concernant les IRP et le dialogue social

Nathalie Arthaud

- Abolir le secret des affaires "car les travailleurs ont le droit de connaître le fonctionnement de leur entreprise, connaître ses recettes et ses dépenses, savoir en temps réel d'où viennent les capitaux et à quoi ils sont employés"

- "A la dictature des actionnaires, il faut opposer le contrôle des salariés et de la population sur les entreprises"

- "Il faut permettre aux comptables, aux secrétaires, aux magasiniers, à tous les travailleurs, de communiquer et de centraliser les informations dont ils disposent. Ils pourraient ainsi constater que les licenciements et les suppressions d'emplois sont le plus souvent le résultat d'une politique et d'un choix, celui des capitalistes de privilégier leurs profits au détriment des emplois et des salaires"

François Asselineau

- La vision française du droit du travail doit prévaloir sur de pseudo-impératifs économiques consistant à s'inspirer constamment des politiques sociales allemande ou anglo-saxonne

- Abroger les lois Macron et El Khomri et promouvoir un code du travail intelligible sans que la protection du salarié soit entamée, en recentrant la réglementation sur un corpus de règles d'ordre public fondamentales

- Suppression du monopole syndical au 1er tour des élections professionnelles

- Déconnexion des élections des CE et DP de la représentativité des organisations syndicales dans l'entreprise

- Mise en place d'élections à part entière pour apprécier la représentativité des organisations syndicales

- Interdire toute subvention aux syndicats qui ne se serait pas d'origine française (confédération européenne des syndicats, par exemple)

- Assurer aux syndicats un financement public suffisant pour leur permettre de jouer leur rôle naturel de vrais représentants du monde salarié

Jacques Cheminade

- Abroger "la plupart des lois antisociales et donc anti-économiques de l'époque Chirac, Jospin, Juppé, Valls, Macron et El Khomri"

- Substituer à la loi El Khomri un texte "dont le pilier sera un nouveau CPA (compte personnel d'activité) exigeant"

- Développer la présence et les droits des administrateurs salariés dans les conseils d'administration et de surveillance, en abaissant le seuil de présence à 500 salariés

- Doter le CE d'un droit de veto vis-à-vis de certaines décisions de l'employeur, notamment celles entraînant des licenciements collectifs infondés

- Encourager les adhésions syndicales avec un crédit d'impôt

- Mettre en place une grande conférence de l'emploi, des qualifications, de la sécurité sociale et des salaires

Nicolas Dupont-Aignan

- Relever les seuils sociaux de 50% pour nos entreprises afin de simplifier la vie des PME

- Promouvoir la cogestion en réduisant l'impôt sur les sociétés pour toute entreprise qui attribuera un pourcentage de sièges aux salariés, avec voix délibérative, dans les instances de décision ou de contrôle, selon un pourcentage à déterminer avec les partenaires sociaux

François Fillon

- Refonder et simplifier le code du travail en donnant la priorité au dialogue social, en distinguant les normes sociales fondamentales et ce qui relève de l'accord collectif, en priorité d'entreprise ou à défaut de branche

- Fin du monopole syndical de présentation des candidats au 1er tour des élections professionnelles

- Prévoir une instance unique pour la représentation du personnel, qui regroupera les CP, le CE et le CHSCT. "Ses prérogatives et ses moyens seront croissants en fonction de l'effectif de l'entreprise. Par accord collectif, les entreprises qui le souhaitent pourront conserver des instances distinctes"

- Doubler les seuils sociaux (de 10 à 20 salariés pour l'élection des délégués du personnel et de 50 à 100 salariés pour l'élection du comité d'entreprise) pour faciliter l'embauche dans les petites entreprises

- Limiter le temps consacré au mandat par un représentant du personnel à 50% du temps de travail, et, en parallèle, "valoriser l'expérience syndicale sur le plan des compétences et de la gestion de carrière"

- Rendre possible le recours au référendum d'entreprise à l'initiative du chef d'entreprise

Benoît Hamon

- Une nouvelle loi remplacera la loi Travail pour, "en concertation avec les partenaires sociaux", rétablir le principe de faveur, renforcer le compte pénibilité, le compte personnel d'activité (CPA), le droit à la déconnexion, etc.

- "Je propose que sur les questions d'organisation et de temps de travail, sur l'utilisation du CICE et sur les mesures de nature à avoir des conséquences importantes sur la santé des travailleurs, l'avis des IRP (CE dans les premiers cas, CHSCT dans l'autre) doive être conforme au projet proposé". Cette avancée permettra, selon Benoît Hamon, de "renforcer le dialogue social en entreprise en poussant à la recherche de davantage de consensus sur des sujets structurants pour la vie des salariés"

- Remettre les salariés au coeur de la gouvernance d'entreprise  : les salariés devront représenter la moitié des membres votants des conseils d'administration des grandes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (ETI, c'est à dire entre 250 et 4 999 salariés selon l'Insee)

- Un grand plan de lutte contre les déserts syndicaux avec la mise en place du chèque syndical, des élections professionnelles de site, la possibilité de créer une DUP "lorsque les conditions de seuil sont réunies"

- Augmentation du taux de taxe sur le financement du dialogue social pour les employeurs qui déclarent n'être rattachés à aucune convention collective

- Confier aux commissions paritaires régionales (CPRI) le soin de transmettre à tout nouveau salarié de TPE un courrier d'information sur l'existence et les compétences de cette commission, sur l'inspection du travail, sur les unions locales des syndicats, et les conseillers du salarié

- "Je renforcerai le statut des lanceurs d'alerte"

- Inclure dans les programmes scolaires une initiation au droit du travail

Jean Lassalle

- "Je reviendrai à un principe de responsabilité de l'employeur vers ses salariés, comme des travailleurs pour leur entreprise. Chacun pourra trouver une organisation du travail qui lui permettra de produire collectivement avec efficacité"

- Elargir la négociation collective dans l'entreprise à l'équilibre vie-travail, au télétravail, aux métiers, et favoriser les accords de participation aux bénéfices

- Instaurer la parité salariés-actionnaires dans les comités des rémunérations

- Actionnariat salarié dans les entreprises : garantie d'une représentation lors des assemblées générales, contre réduction d'impôts sur les sociétés familiales qui l'appliquent

- Convoquer un conseil national réunissant les forces politiques et sociales, pour élaborer un nouveau contrat social. Il devra prendre en compte la mondialisation, les progrès d'espérance de vie, les bouleversements du travail, etc.

- Autoriser les lanceurs d'alerte à contacter une instance extérieure à leur employeur

Marine Le Pen

- Retirer la loi Travail, dite loi El Khomri

- Instaurer "une véritable liberté syndicale par la suppression du monopole de représentativité et moraliser la vie syndicale par un contrôle public du financement des syndicats"

- Réduire le nombre d'obligations administratives liées au seuil social de 50 salariés, pour favoriser l'embauche

- Fusionner les institutions représentatives du personnel entre 50 et 300 salariés (hors représentation syndicale) en "une structure unique conservant les mêmes compétences"

Emmanuel Macron

Simplification "drastique" du code du travail grâce à une réforme du droit du travail à laquelle Emmanuel Macron souhaite procéder par ordonnance dès l'été 2017, et qui donnera plus de place et de poids aux accords collectifs

- Les principes fondamentaux du droit du travail resteront dans la loi mais les autres éléments (temps de travail, organisation du travail) seront définis par accord majoritaire ou par référendum sur la base d'un accord (même à l'initiative de l'employeur), afin que la "norme sociale soit définie au plus près du terrain"

- Une instance unique de représentation du personnel "reprenant l'ensemble des attributions des CE, DP et CHSCT" sera mise en place dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond, "sauf accord d'entreprise visant à maintenir les instances existantes ou à en créer de nouvelles"

- La formation des représentants des salariés doit aussi porter "sur les enjeux spécifiques de la gestion d'une entreprise, pour que syndicats et  employeurs parviennent à mieux se comprendre et aboutir à des solutions communes plutôt que de confronter des solutions stériles"

- Chèque syndical : "Nous permettrons à chaque salarié d'apporter des ressources financées par l'employeur au syndicat de son choix"

- "Nous encouragerons l'engagement syndical, la reconnaissance de celui-ci dans les carrières au sein des entreprises et nous lutterons contre la discrimination syndicale"

- Des incitations envisagées pour une meilleure représentation des salariés dans les conseils d'administration. "Nous laissons ouverte la possibilité de créer un nouveau statut de société permettant d'associer les salariés aux décisions"

- Regroupement des informations financières et extra-financières des entreprises dans un rapport stratégique annuel, engageant le management sur les enjeux RSE (responsabilité sociale et environnementale) essentiels de l'entreprise

- Retirer aux partenaires sociaux la gestion paritaire de l'assurance chômage et de la formation professionnelle, l'Etat reprenant la main

Jean-Luc Mélenchon

- Abrogation de l'ensemble des réformes du code du travail mises en oeuvre par le gouvernement : loi de sécurisation de l'emploi, loi Rebsamen, loi Macron, loi El Khomri. Restauration du principe de faveur et la hiérarchie des normes sociales. "Un accord d'entreprise ne doit primer que s'il est plus favorable aux salariés".

- Renforcer le pouvoir d'intervention des salariés contre les licenciements économiques par un droit de veto suspensif des comités d'entreprise : aucune procédure de restructuration ne pourra être mise en oeuvre tant que le CE n'aura pas donné son avis conforme

- Accorder de nouveaux droits de contrôle aux CE sur les finances de leur entreprise : l'ensemble des informations économiques, financières et sociales du groupe d'appartenance doivent être disponibles pour le CE et ses experts

- Le périmètre juridique sur lequel les CE ont leur attribution doit être étendu vers les sociétés sous-traitantes et d'intérim auxquels leur entreprise a recours

- Lorsque le CE émet des contre-propositions, le groupe lui-même devra rédiger une réponse écrite détaillée justifiant son refus de ne pas les appliquer

- Obliger les sociétés à communiquer aux représentants des salariés soumis à une obligation de discrétion les informations concernant l'éventuelle fermeture de la société

- Reconnaître aux représentants des salariés un droit à la communication de tout document utile

-Instaurer le droit pour les salariés à un vote de défiance à l'égard des dirigeants d'entreprise ou des projets stratégiques

- Garantir et renforcer les pouvoirs des instances représentatives de salariés

- Pour que les personnels d'entreprises de moins de 50 salariés disposent d'une véritable représentation, élection de délégués au niveau communal ou départemental "qui auraient accès à l'ensemble des entreprises de la circonscription d'élection"

- Refondre la procédure judiciaire de contestation des licenciements économiques pour qu'ils ne puissent être effectifs avant épuisement des recours

- Réformer les tribunaux de commerce et les procédures de redressement et de liquidation d'entreprise pour donner plus de pouvoirs aux salariés et à leurs représentants

- Limiter les LBO (leveraged buy out) aux seules procédures de reprise des entreprises par des salariés

- Convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l'impact du progr��s technologique pour favoriser le passage à la semaine de 4 jours pour aller vers les 32 heures.

- Fonder la représentativité des organisations patronales sur la base d'élections, comme c'est déjà le cas pour les syndicats

- Supprimer le CESE (conseil économique, social et environnemental) et le Sénat pour créer une assemblée de l'intervention populaire et du long terme émettant un avis sur l'impact écologique et social des lois

Philippe Poutou

- "Briser le secret industriel et bancaire derrière lesquels se cachent les patrons de nos entreprises pour masquer les mauvais coups qu'ils nous préparent"

- "Ouvrir les comptes des entreprises, rendre publics leurs projets, en finir avec le secret bancaire, c'est à la portée du monde du travail"

- "La démocratie, ce n'est pas choisir tous les 5 ans des représentants, c'est au jour le jour être maître des décisions vitales pour sa vie quotidienne dans l'entreprise, la ville, le quartier...sans déléguer ce pouvoir à de prétendus experts ou spécialistes. Cela commence à l'usine où les salariés doivent avoir le droit de faire de la politique, de diffuser des tracts ou journaux politiques, de se réunir pour débattre"

- "Le socialisme, l'écosocialisme, c'est le pouvoir des travailleurs et travailleuses dans tous les domaines et à tous les échelons de la vie politique, économique et sociale. C'est la démocratie des producteurs associés décidant librement et souverainement quoi produire, comment et à quelles fins"